La nouvelle règlementation des équipements sous pression en 5 points

Qu’est-ce qu’un équipement sous pression (ESP)

Il s’agit d’un appareil destiné à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie.

Depuis la nouvelle réglementation, on distingue aux côtés des équipements sous pression (ESP), des équipements sous pression transportables (ESPT) et des récipients à pression simple (RPS), les équipements sous pression nucléaires.

Entrée en vigueur de l’arrêté du 20 novembre 2017

L’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples a remplacé l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 le 1er janvier 2018.

L’objectif étant de rassembler dans un unique arrêté, l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés ministériels, guides professionnels et cahiers techniques professionnels, et de supprimer de nombreux régimes dérogatoires existants jusqu’à son entrée en vigueur.

L’essentiel à retenir en 5 points

  • CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 2017 s’appliquent au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples définis au I de l’article R. 557-14-1 du code de l’environnement.

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION

Les équipements sont installés et exploités dans des conditions permettant la réalisation ultérieure des opérations d’entretien et de contrôle prévues par le présent arrêté, et le cas échéant par la notice d’instructions.

  • DÉCLARATION ET CONTRÔLE DE MISE EN SERVICE

La déclaration de mise en service est requise avant la première mise en service de l’équipement.

  • SUIVI EN SERVICE

En application de l’article R. 557-14-4 du code de l’environnement, un équipement ou un accessoire mentionné au I ou aux 1° et 2° du III de l’article R. 557-14-1 de ce même code fait l’objet d’un suivi en service selon deux cas :

– Suivi en service avec plan d’inspection,
– Suivi en service sans plan d’inspection.

  • INTERVENTIONS

Au cours de son exploitation, un équipement peut faire l’objet d’interventions. Il peut s’agir de réparations ou de modifications.
Une intervention peut être importante, notable ou non notable.
Les critères permettant de classer les interventions sont précisés dans un guide professionnel approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire pour les équipements sous pression implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (INB), publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle.