L’idée en soi ne peut être protégée. Seule peut l’être la forme selon laquelle elle s’exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, dessin ou modèle, etc.

D’une manière générale, il est primordial de se constituer des éléments de preuve attestant que l’on est bien à l’origine d’une idée :

  • Soit parce que celle-ci n’est pas encore concrétisée et qu’on se trouve dans l’obligation de la divulguer à des tiers ou à des financeurs potentiels par exemple,
  • Soit pour faire valoir son droit d’auteur, s’il s’agit d’une création littéraire ou artistique,
  • Soit pour ne pas divulguer un secret de fabrique en déposant un brevet,
  • Soit pour revendiquer le droit d’exploiter, à titre personnel, une invention malgré l’existence d’un brevet déposé par un tiers,
  • Soit enfin pour se laisser le droit d’exercer une action en revendication de propriété d’une invention [*].

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